En 2009 aux Etats-Unis, The Font Bureau (un des leaders américains de la typographie) a attaqué NBC Universal. Cette dernière avait payé une seule licence pour un certain nombre défini de polices. La licence permettait l’installation des polices sur un seul ordinateur. Toutefois la NBC a outrepassé les droits qui lui avaient été accordés par The Font Bureau et a installé les polices sur plusieurs ordinateurs. Elle a également pris la décision d’utiliser des polices pour lesquelles elle n’avait aucun droit. L’entreprise titulaire des droits a alors demandé pas moins de 2 millions de dollars à titre de réparation, puis encore pour 3,5 millions de dollars plus tard.

Le monde sorcier de Harry Potter TM poursuivi pour 1,5 million de dollars de dommages-intérêts ainsi que la destruction de toutes les marchandises créées avec la police utilisée sans licence ou du moins pas la bonne.

En 2010 et en France cette fois, c’est l’HADOPI elle-même qui a été accusée d’avoir piraté une police. Afin de créer son nouveau logo, la Haute Autorité avait utilisé une police strictement réservée à France Télécom.

Dans le Cahier de Gutenberg, il est clairement écrit : “En matière de droit d’auteur, la contrefaçon est passible de sanctions pénales (3 mois à 2 ans de prison et/ou 6000 à 120000€ d’amende). Le contrefacteur peut également être poursuivi sur le plan civil en réparation du préjudice matériel ou moral par l’auteur. Les exemplaires des oeuvres contrefaites sont souvent confisqués et détruits, et le jugement peut faire l’objet d’une publicité par publication judiciaire dans des journaux professionnels.”